Politique de Confidentialité

Dernière modification : 23 mai 2022 – version 1.0

En utilisant le service seenjab.com et en faisant usage de l’application Seenjab (le "Service"), vous comprenez que vos données en relation avec votre utilisation de nos Services sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité suivante.
Le Service est proposés par Alba IT Services Sàrl (la "Société" ou "Nous").
La présente Politique de confidentialité explique (i) quelles informations nous recueillons par le biais de votre accès et de votre utilisation de notre Service (ii) l'utilisation que nous faisons de ces informations ; et (iii) le niveau de sécurité que nous fournissons pour protéger ces informations. La présente politique de confidentialité doit être lue et comprise comme un complément à nos conditions générales (https://seenjab.com/fr/conditions-dutilisation/).

Cadre juridique

La Société est domiciliée en Suisse à l'adresse suivante :
Alba IT Services Sàrl, Y-Parc, Espace G4, Rue Gallilée 4, 1400 Yverdon-les-Bains
Par conséquent, elle est régie par les lois et règlements de la Suisse.

Données relatives à l'ouverture d'un compte

Toute adresse électronique qui nous est fournie par le biais de notre liste d'attente, de la vérification facultative de l'adresse électronique ou de la configuration facultative de l'adresse électronique de notification/récupération dans votre compte, est considérée comme une donnée personnelle telle que définie et protégée par la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
Ces données ne seront utilisées que pour vous contacter avec des notifications importantes concernant le Service, pour vous envoyer des informations relatives à la sécurité, pour vous envoyer un lien d'invitation à créer votre compte Seenjab, pour vérifier votre compte Seenjab ou pour vous envoyer des liens de récupération de mot de passe si vous activez cette option. Nous pouvons également vous informer des nouveaux produits Seenjab pour lesquels vous pourriez avoir un intérêt. Vous êtes libre, à tout moment, de refuser ces fonctions par le biais du panneau des paramètres du compte ou en vous désinscrivant des newsletters par le biais du lien fournit dans le courriel.
Afin de maintenir l'intégrité du service, nous devons prendre des mesures pour éviter la création de comptes par des bots.
Afin de poursuivre notre intérêt légitime d'empêcher la création de comptes par des robots, nous utilisons diverses méthodes de vérification humaines et automatiques. La vérification peut également être demandée pour certaines opérations sensibles autres que la création de comptes, afin de se protéger contre les attaques par force brute. Il peut vous être demandé de vérifier votre identité à l'aide de hCaptcha ou d'un courriel. Les adresses IP et les adresses électroniques fournis sont enregistrés temporairement afin de vous envoyer un code de vérification et à des fins anti-spam. La durée de conservation temporaire des données est déterminée par nos intérêts légitimes de protection du service contre le spam, ainsi que par les exigences légales suisses applicables auxquelles nous devons nous conformer. Si ces données sont sauvegardées de manière permanente, elles sont toujours sauvegardées sous forme de hash cryptographique, ce qui garantit que les valeurs brutes ne peuvent pas être déchiffrées par nous.

Collecte de données

Notre politique primordiale est de collecter le moins d'informations possible sur les utilisateurs afin de garantir une expérience utilisateur totalement privée et anonyme lors de l'utilisation du service. Nous n'avons aucun moyen technique d'accéder au contenu de vos fichiers.
La collecte de données est limitée aux éléments suivants :
Visite de notre site web : nous utilisons une installation locale d'outils d'analyse open-source. Les données analytiques sont rendues anonymes dans la mesure du possible et stockées sur nos serveurs en Suisse et ne sont à aucun moment partagées avec des tiers.
Création de compte : il n'est pas nécessaire de fournir des informations personnelles pour créer un compte, mais vous devez fournir une adresse électronique externe à des fins de notification ou de récupération du mot de passe.
Activité du compte Seenjab : en raison de limitations techniques, nous pouvons avoir accès aux métadonnées suivantes des fichiers : nom du fichier, date de réception, date d’échéance, nom de l’expéditeur, statut et montant. Ces données sont supprimées après avoir été utilisées pour notifier l'utilisateur d'une date d'échéance.
Nous n’avons PAS accès au contenu des documents, car ceux-ci sont entièrement cryptés.
Communication avec Alba IT Services Sàrl : vos communications avec la Société, telles que les demandes d'assistance, les rapports de bogue ou les demandes de fonctionnalités, peuvent être enregistrées par notre personnel. La base juridique du traitement est notre intérêt légitime à résoudre plus efficacement les problèmes et à améliorer la qualité du service Seenjab.
Enregistrement des adresses IP : Par défaut, nous ne conservons pas de journaux IP permanents en relation avec votre utilisation du Service. Toutefois, les journaux IP peuvent être conservés temporairement pour lutter contre les abus et la fraude, et votre adresse IP peut être conservée de manière permanente si vous vous livrez à des activités qui violent nos conditions générales (spamming, attaques DDoS contre notre infrastructure, attaques par force brute, etc).
La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à protéger notre service contre les activités néfastes. Si vous enfreignez la loi suisse, Alba IT Services Sàrl peut être légalement contraint d'enregistrer votre adresse IP dans le cadre d'une enquête pénale suisse.
Informations relatives aux paiements : Nous faisons appel à des tiers pour traiter les transactions par carte de crédit, PayPal et Factures et devons donc partager les informations de paiement avec ces tiers. 
La base juridique de ce traitement est la nécessité de l'exécution du contrat entre vous et nous.
Applications natives : Lorsque vous utilisez nos applications natives, nous (ou les fournisseurs de plateformes d'applications mobiles) pouvons recueillir certaines informations en plus des informations mentionnées ailleurs dans la présente politique. Nous pouvons utiliser des logiciels d'analyse mobile (tels que les statistiques d'application et les rapports de panne de fabric.io, les statistiques d'application du Play Store et les statistiques d'application de l'App Store) pour envoyer des informations sur les pannes à nos développeurs afin que nous puissions corriger les bogues rapidement. Certaines plateformes (telles que le Google Play Store ou l'Apple App Store) peuvent également collecter des statistiques agrégées et anonymes telles que le type d'appareils et de systèmes d'exploitation les plus couramment utilisés (comme le pourcentage d'Android 6.x par rapport à Android 7.x), le nombre total d'installations, le nombre total de désinstallations et le nombre total d'utilisateurs actifs, et peuvent être régies par la politique de confidentialité et les conditions générales du Google Play Store ou de l'Apple App Store. Alba IT Services Sàrl a également accès à certains identifiants d'appareils qui sont nécessaires pour envoyer des notifications push aux appareils des utilisateurs. Aucun des logiciels de nos applications n'accèdera ou ne suivra les informations de localisation de votre appareil à aucun moment. Toutes les données personnelles acquises au cours de ce processus sont rendues anonymes.

Rétention des données

Lorsqu'un compte Seenjab est fermé, les données sont immédiatement supprimées des serveurs de production. Les données des comptes actifs sont conservées indéfiniment. Les documents supprimés sont également supprimés définitivement des serveurs de production. Les données supprimées peuvent être conservées dans nos sauvegardes jusqu'à 90 jours.

Utilisation des données

Nous n'avons pas de publicité sur notre site venant de tierces plateformes. Les données que nous possédons ne sont jamais partagées, sauf dans les circonstances décrites ci-dessous dans la section "Divulgation des données". Nous ne faisons PAS d'analyse sur les données limitées que nous possédons.

Stockage des données

Tous les serveurs utilisés dans le cadre de la fourniture du Service sont situés en Suisse et sont entièrement détenus et exploités par la Société. Seuls les employés de la Société ont un accès aux serveurs. Les données sont TOUJOURS stockées en format crypté sur nos serveurs. Des sauvegardes hors ligne peuvent être stockées périodiquement, mais elles sont également cryptées. Nous n'avons pas la possibilité d'accéder au contenu des documents cryptés des utilisateurs, que ce soit sur les serveurs de production ou dans les sauvegardes.

Divulgation des données

Nous ne divulguerons les données limitées sur les utilisateurs que nous possédons que si nous sommes invités à le faire par une demande contraignante émanant des autorités suisses compétentes (obligation légale). Bien que nous puissions nous conformer aux avis transmis par voie électronique (voir les exceptions ci-dessous), les données divulguées ne peuvent être utilisées devant un tribunal qu'après avoir reçu une copie originale de l'ordonnance du tribunal par courrier recommandé ou en personne, et fourni une réponse officielle.
Si une demande est faite pour le contenu d'un document crypté que nous n’avons pas la capacité de décrypter, le contenu du document entièrement crypté peut être transmis. Si la loi l'autorise, nous contacterons toujours d'abord un utilisateur avant toute divulgation de données. En vertu de la loi suisse, il est obligatoire de notifier la cible d'une demande de données, bien que cette notification puisse provenir des autorités et non de nous.
Nous pouvons, de temps à autre, contester des demandes si l'intérêt public le justifie. Dans de telles situations, la Société ne se conformera pas à la demande tant que tous les recours juridiques ou autres n'auront pas été épuisés. Par conséquent, toutes les demandes décrites dans notre rapport de transparence ne conduiront pas à la divulgation de données. Nous sommes également autorisés, en vertu du GDPR et du droit suisse, à divulguer des données à des fins de défense contre les attaques. La base juridique pour cela est notre intérêt légitime à protéger notre Service et notre Société contre les attaques.
Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et droit de déposer une plainte

Par le biais du Service, vous pouvez directement accéder, modifier, les données personnelles traitées par la Société dans le cadre de votre utilisation du Service.
Si votre compte a été suspendu pour une violation de nos Conditions Générales, et que vous souhaitez exercer les droits liés à vos données personnelles, vous pouvez faire une demande auprès de notre équipe d'assistance.
En cas de violation de vos droits, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de revoir et de modifier périodiquement cette politique. Nous informerons les utilisateurs des changements importants par le biais d'annonces publiques sur notre blog.
La poursuite de l'utilisation des services sera considérée comme une acceptation de ces modifications.